Déclaration de travaux

 


La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d'urbanisme,comme le permis de construire, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur. La déclaration préalable de travaux n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire à remplir! En effet, son appellation laisse penser qu’il s’agit juste d’un papier à remplir et hop c’est parti pour les travaux. En fait, pas du tout. C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Tout comme pour un permis de construire. Il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

Je vous propose de faire votre dossier pour que vous ayez plus qu'a le signer et le déposer.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est hyper important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celle du projet avant d'en demander un

·                       Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 40 m2. Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) alors la surface réglementaire est de 20 m2.

·                       L'aménagement extérieur d'annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un abri de voiture, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.

·                       La construction d’un mur d’une hauteur au dessus du sol supérieure ou égale à 2m.

·                       L’installation de clôtures et de portails.

·                       La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries, etc.

·                       La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieur à 100 m2.

 

L’alternative à la déclaration préalable de travaux : si la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre projet est supérieure à 20 m² pour les annexes et abris, 40 m² pour les extensions (20 m² si la zone n’est pas une zone urbaine), il faudra alors demander un permis de construire qui est quasiment identique à la déclaration préalable de travaux. Il concerne cependant les plus grands projets.